Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l'envoi d'une commande induisant nécessairement l'acceptation des présentes conditions . Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.

1. Présentation :

Ce site est exploité par la société CEWE SAS au capital de 1.100.000 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 325 695 260 dont le siège social est 4 avenue Laurent Cély - 92600 Asnières sur Seine - Tél : 01 80 21 04 50 - Fax : 01 80 21 04 48, ci-après "CEWE".

2. Services offerts sur ce site :

Sur ce site, CEWE vous permet de procéder au développement de vos photographies sur une multitude de supports et de formats et de réaliser, grâce à votre imagination et votre talent, des produits correspondant à vos goûts.
Les produits proposés par CEWE sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Sur ce site, CEWE vous permet également de stocker vos photographies en ligne sur ses serveurs, dans les conditions exposées au paragraphe 7 ci après.

3. Vos commandes :

Le choix du type de développement photographique et/ou du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s'effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, CEWE vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez fourni et notamment :
  • - les caractéristiques essentielles du produit commandé.
  • - l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison.
  • - les délais de livraison.
  • - le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
La facture est jointe à l'envoi par CEWE des produits commandés. Sur cette facture vous seront rappelés
  • - le détail du prix du produit et des frais de livraison.
  • - les coordonnées du service auquel vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées .
  • - l'étendue de notre responsabilité (cf. infra).

4. Livraison :

Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés sur le site :

  • - soit à l′adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
    Le délai de livraison des photographies par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par le Prestataire.
  • - soit mis à votre disposition dans le magasin que vous aurez sélectionné lors du processus de commande, aux jours et heures d′ouverture dudit magasin

Les délais de traitement sont les suivants :

Types de commande Délais de traitement, hors délai de livraison de la Poste
Tirages traditionnels 1 à 4 jours
Posters 5 à 7 jours
Calendriers
Cadeaux photos
4 à 5 jours
5 à 7 jours
Livres Photo CEWE 4 à 7 jours
CEWE s'engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement , format) et de haute qualité. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer par écrit le service clientèle de CEWE à l'adresse figurant à l'article 1 et ce dans un délai maximal de 10 jours suivant la réception. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de CEWE sera exclue.

5. Droit de rétractation :

Le développement de photographies et la production de produits personnalisés s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

6. Frais de livraison/Règlement :

Les produits sont facturés par CEWE sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Les prix proposés par CEWE sur ce site sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à votre connaissance avant que vous passiez commande. Quel que soit le mode de livraison, le règlement de vos achats s’effectue directement en ligne, par cartes bancaires grâce à un système de paiement sécurisé (moyens de paiement acceptés: Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, Maestro, PayPal). CEWE se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

7. Service de stockage

Le service de stockage est proposé par CEWE pour une durée de un an, avec possibilité de prolongation pour des périodes successives de même durée, sans tacite reconduction.
Ce service est facturé annuellement et payable en ligne. CEWE réalise ces opérations de stockage selon les règles de l'art et conformément à l'état de la technologie en matière de sécurité et protection des données. Seul l'utilisateur ayant téléchargé et stocké les photographies peut avoir accès à celles-ci, sauf autorisation expresse délivré par ses soins à un tiers. CEWE attire l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elle ne procède à aucune sauvegarde physique des photographies et qu'il appartient à chacun de conserver une copie de sauvegarde de ses clichés, en dehors du stockage proposé par CEWE.

8. Preuves :

Les données enregistrées par CEWE (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CEWE et vous.

9. Bonnes moeurs, ordre public et responsabilité de CEWE :

CEWE se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. CEWE pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, dans le respect de la loi, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées
CEWE décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits command és sur le site. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de CEWE est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Informations nominatives, CNIL et cookies :

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de CEWE, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par CEWE. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des Informations nominatives par CEWE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1841234 v 0. Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès de CEWE. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données dans la rubrique "Confidentialité des données». CEWE utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique "Confidentialité des données».

11. Responsabilité :

CEWE ne garantit pas l'adéquation de ce site à tous vos besoins. Pour toute difficulté d'utilisation , notre hotline est à votre service 7 jours sur 7 de 9 heures à 22 heures, au numéro 0825 68 68 07 (0,15 €/ Min TTC). Le choix des photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc... est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, CEWE n'encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit , perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais, et au plus tard 10 jours ouvrés après réception. Seule la réception de l'e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. CEWE ne donne aucune garantie de l'accessibilité d'Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l'égard duquel CEWE fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant CEWE ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert , ni assurer que des tiers n'auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande .

12. Loi applicable / Juridiction compétente / Médiation :

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le Droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.

Sans préjudice des dispositions de droit public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant le Prestataire à tout commerçant ayant passé commande auprès du Prestataire pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

En vertu des dispositions de l’article L. 152-1 du code du commerce, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige. Pour tout litige relatif à un achat en ligne, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante pour plus d’informations : 4 avenue Laurent Cély – La tour d’Asnières – 92600 Asnières sur Seine.

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